Alertée en juin dernier par les apiculteurs de l’UNAF, j’ai posé trois questions au gouvernement (voir « Menace sur le Colza ») :

1.     au ministre de l’agriculture sur le danger de ce produit pour les pollinisatrices et donc la profession agricole

2.     à la ministre de l’écologie sur la nécessaire transversalité des arbitrages en matière de pesticides

3.     au ministre de la recherche sur la qualité des protocoles d’autorisation de ce pesticide.

Les deux premières questions, ont reçu une réponse : la même. En effet, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement a réorienté la question posée à la ministre de l’écologie… vers le ministre de l’agriculture ! Pour la transversalité, on repassera !

Sur le fond, la réponse du ministre de l’agriculture s’appuie sur les analyses de l’ANSES qui présentent pourtant, selon l’UNAF, deux grands défauts :

• -       elles s’avèrent insuffisantes tant par la durée d’observation que par les surfaces concernées
• -       elles ne prennent pas en compte les synergies entre les différentes molécules testées.

Quant aux exemples d’usage de ce pesticide à l’étranger, se voulant rassurants sur le mode « s’il y avait un danger, on le verrait bien », ils sont contredits par d’autres observations [voir note UNAF, ICI].

Lire ci-dessous le texte des questions posées, puis de la réponse apportée.

Risques majeurs de la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d’abeilles et la production agricole

Question n° 19262 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Publiée le : 30/06/2011

Mme Marie-Christine Blandin attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les risques majeurs que ferait peser la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d’abeilles et la production agricole. Elle lui demande que soient pris en considération les motifs d’annulation par le Conseil d’État des autorisations précédentes de Cruiser, afin que la décision d’autorisation du Gouvernement soit revue à l’aune de ces erreurs de protocole d’expertise. Les crucifères d’oléagineux sont en effet le terrain de prédilection des butineuses.

Transversalité des arbitrages en matière de pesticides

Question n° 19264 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Publiée le : 30/06/2011

Mme Marie-Christine Blandin appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire transversalité des arbitrages en matière de pesticides. En effet, alors que le Cruiser OSR a été autorisé à la mise sur le marché pour le colza, les effets du Thiaméxotam sur les abeilles vont à nouveau engendrer des chutes de population massives. Elle rappelle que les protocoles d’expertise utilisés ont été récusés lors de l’autorisation précédente par le Conseil d’État. Elle lui demande donc d’user de toute la légitimité du Grenelle pour promouvoir en la matière la précaution, et faire en sorte qu’un nouvel arbitrage protège les abeilles.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

À publier le : 29/09/2011, page 2502

L’autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l’issue d’un processus d’évaluation scientifique approfondi, qui s’est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), concluant à l’absence de risque particulier pour l’environnement. Cette préparation, destinée à l’enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiaméthoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l’évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l’environnement. Elle avait conduit à l’inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le CRUISER OSR est d’ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne, mais également en Pologne, en Hongrie, en République tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d’abeilles, en lien avec son application, n’a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l’agriculture a exigé que l’usage des produits de traitement de semences fasse l’objet d’une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l’avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d’un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l’automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S’il s’avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n’étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l’agriculture seront à cet égard d’une particulière vigilance.