Intervention de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture du Sénat
Table ronde sur le thème : « Comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs ? »
Mercredi 11 janvier 2012
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre présence pour cette demi-journée d’échanges que je souhaite apaisée et fructueuse.
Permettez moi d’abord de former des voeux pour chacun d’entre vous, en ce début d’année 2012, qui sera riche en arbitrages, n’en doutons pas, quelles que soient nos convictions et les choix électoraux.
Voilà un an, notre commission avait organisé une table ronde sur les conditions du développement de la création de contenus culturels à l’heure du numérique.
Aujourd’hui, nous voulons approfondir les réflexions, alors que les défis de la deuxième révolution numérique se précisent, de même que l’urgence à les relever.
Comment garantir la rémunération des créateurs sans brider échanges et créativité sur internet?
Si cette question est ici, à nouveau posée, c’est que les dispositions aujourd’hui en vigueur ne donnent pas satisfaction.
Les protagonistes du contrôle des téléchargements et des sanctions par la loi DAVSI se sont vite rendus compte de son inapplicabilité, tandis que les défenseurs des droits du consommateur ont rejoint les rangs indignés des défenseurs des libertés publiques.
La démesure des sanctions montrait bien que les intérêts en jeu dépassaient ceux des simples créateurs.
De plus certains éditeurs qui hier montraient du doigt la spoliation des auteurs, n’ont pas été les derniers, au travers de plate-formes inédites et de forfaits peu regardants, à flouer les principes qu’ils mettaient hier en avant. La très contestée « licence globale » dont je mesure à la fois l’intérêt potentiel – si elle n’avait pas été diabolisée avant même d’avoir été sérieusement étudiée – dont je mesure aussi le problème de rupture culturelle et dommageable qu’elle pose en brisant le lien direct /auteur – œuvre – rémunération/ … La fameuse licence globale retrouvait paradoxalement sous couvert d’offres alléchantes un travestissement à but lucratif.
Comme si le marché prenait acte des mœurs en cours et sautait soudain le ruisseau de l’éthique qu’il mettait hier en avant pour défendre ses intérêts.
Puis vint HADOPI : plus consensuel, le texte n’en fut pas moins partiellement censuré par le Conseil Constitutionnel en juin 2009.
Je me souviens de ce débat motivé par la défense des créateurs, mais au cours duquel on vit un cavalier soutenu par le gouvernement, qui disait que toute production (texte ou photo) d’un journaliste ne méritait pas rémunération pour peu que sa duplication intervienne sur un support appartenant au même groupe de presse. Quand on connait la concentration des médias, il fut pour le moins curieux qu’une loi prétendant défendre les auteurs en devienne pour partie fossoyeur.
Personnellement je ne me lasse pas de m’interroger sur un système dans lequel c’est à l’accusé de faire preuve de son innocence, et dans lequel prouver son innocence peut consister à donner les preuves de l’achat et de l’installation de dispositifs liés à une filière économique incompatible avec le logiciel libre.
Nous entendrons le premier bilan qu’en tire sa Présidente.
Les plateformes, les canaux de distribution et les appareils connectés à Internet se multiplient. Parallèlement, nous assistons à une révolution des modes de création, de diffusion et de « consommation » des biens culturels.
La distribution des contenus culturels est à la fois plus complexe, mondialisée, de plus en plus concentrée sur quelques grands opérateurs, mais aussi protéiforme.
Le développement des réseaux sociaux, de la lecture en flux (le « streaming »), « l’info nuage » (ou « cloud computing ») et la télévision connectée viennent bouleverser les pratiques et, avec elles, les modèles économiques.
Dans ce contexte, on a entendu au Forum d’Avignon en novembre 2011, que « la propriété intellectuelle est un concept de plus en plus volatile ».
Notre commission n’a pas l’intention de la laisser s’évaporer!
Il nous faut aujourd’hui prendre de la hauteur, et poser sérieusement les bases du cadre public que nous voulons donner aux pratiques liées à l’évolution des supports de communication et d’échange.
Notre priorité, c’est la culture, la création, les savoirs, leur production, leurs échanges.
Universitaires et artistes, militants et chercheurs, tous mesurent aujourd’hui la formidable contribution des outils numériques et de la toile à la résolution des enjeux d’aujourd’hui et de demain, ainsi que leur aspect collaboratif, voire solidaire.
Nous entendrons par la bouche de Jean Bergevin, chef d’unité responsable de la lutte contre la contrefaçon et le piratage à la Commission européenne, si l’Europe prépare la mise en adéquation de ces priorités et la garantie de la non spoliation des créateurs.
Dans le journal Le Monde du 3 janvier 2012 des intellectuels avertis (les Grecs – Groupes d’études et de recherches sur la culture) faisaient proposition de transformer HADOPI en compteur des flux pour calculer les droits des artistes. Lors de sa venue à Paris, Richard Stallman défendait le « Mécénat global »
La traduction par trop simplifiée devenait vite une redistibution d’une partie des fonds recueillis « selon la popularité des œuvres »
Personnellement je ne m’accommode pas que l’identification des « plus populaires » mette au pain sec les œuvres qui mettent plus de temps à se faire connaitre, ou qui rencontrent un public plus étroit.
La diversité culturelle ne doit pas être un vain mot, et il est du devoir des pouvoirs publics d’en garantir la richesse.
La matinée est organisée en trois temps :
- tout d’abord, un état des lieux de la protection du droit d’auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en œuvre, ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis ;
- le deuxième temps sera consacré à une évaluation de l’efficacité de ces réponses. Nous entendrons tant la présidente de l’Hadopi que les détracteurs de la loi, puis les ayants-droit ;
- enfin, nous tournerons nos regards vers l’avenir. Les mutations en cours doivent nous permettre à la fois de créer les opportunités d’accroître l’accès de tous aux productions culturelles et de trouver les moyens pérennes d’améliorer la transparence et l’équité du financement de la création.
Les nouvelles technologies elles-mêmes pourraient y contribuer. Surtout, de nouvelles sources de financement sont encore à imaginer et à mettre en œuvre.
Je vous rappelle que cette table ronde est ouverte à la presse et aux professionnels concernés. Elle sera enregistrée et diffusée sur la chaîne Public Sénat ainsi que sur le site Internet du Sénat.
S’agissant du bon déroulement de nos débats, je propose que chaque intervenant dispose de 5 minutes d’intervention avant que ne s’engage le débat avec les sénateurs et avec la salle. Je suis sûre que les souhaits d’intervention et de questions ne manqueront pas…
Je propose que nous commencions donc par évoquer l’état des lieux de la protection du droit d’auteur sur Internet. Quelles réponses sommes-nous en train d’apporter à la problématique que j’ai évoquée ?
Marie Blandin
Liens de retours sur cette table ronde:
http://citizenkane.fr/megaupload-au-senat.html
http://creativecommons.fr/557/
http://www.ecrans.fr/Nicolas-Seydoux-que-tu-sors-toutes,13885.html
http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/table-ronde-au-senat
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Le compte-rendu sera bientôt disponible sur le site du sénat.
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120109/cult.html#toc2