1. Fragilisation de la desserte ferroviaire Paris – Maubeuge

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    Question n° 21201 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement 

    Publiée le : 01/12/2011
    Texte de la question : Mme Marie-Christine Blandin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences des changements prévus sur la ligne ferroviaire Paris – Maubeuge (Jeumont). Il est en effet prévu, à compter du 11 décembre 2011, la suppression de quatre trains (deux dans chaque sens) ainsi que des changements d’horaires rendant moins attractive la liaison ferroviaire Maubeuge – Paris. Pour les habitants de l’agglomération de Maubeuge, l’alternative au train corail intercités consistera en un repli sur la combinaison entre TER (train express régional) et TGV (train à grande vitesse) via Lille, entraînant une durée de transport accrue, un coût supérieur (+ 62 % sur le tarif plein en l’état actuel de la tarification) et une moindre commodité (changement de train, risques de correspondance infructueuse liés aux retards). Ces restrictions font suite à la suppression de la desserte de la gare du Cateau-Cambrésis par les corails intercités en semaine. Pour les habitants du Cateau-Cambrésis ou les voyageurs à destination de cette gare, l’alternative ferroviaire au corail intercités est encore plus acrobatique, mutlipliant les correspondances et allongeant le temps de transport. Ces mesures ne favorisent ni la baisse de la dépendance à l’automobile, ni l’aménagement équilibré du territoire. De plus, elles transfèrent vers les collectivités territoriales organisatrices des transports (région pour les TER, département pour les transports collectifs par route) la charge d’assurer et de coordonner, maillon par maillon, la continuité de la desserte en transports en commun du territoire : ce qui est compréhensible pour la desserte interne des territoires, l’est moins pour assurer les liaisons inter-régions. Elle lui demande, dans ces conditions, quelles mesures elle compte prendre pour que le transport ferroviaire continue à jouer un rôle important de cohésion du territoire, reste une alternative efficace au transport routier et contribue à la lutte contre le réchauffement climatique.

    Réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
    À publier le : 16/02/2012, page 419
    Texte de la réponse : La mise en œuvre du service annuel 2012, qui est intervenue le 11 décembre dernier, a occasionné des évolutions par rapport au service annuel 2011 afin de repenser et d’optimiser l’offre de transport. L’offre Paris-Maubeuge en 2012 est ainsi de cinq allers-retours des trains d’équilibre du territoire (TET) en semaine, contre sept en 2011. Ainsi, seuls deux allers-retours ont été supprimés, et non quatre. Cette rationalisation de l’offre proposée en 2012 se justifie au regard de la comparaison avec d’autres lignes de consistance semblable, notamment la ligne Paris-Boulogne, composée de cinq allers-retours. L’offre de service sur cette ligne, qui transporte un nombre de clients similaire à celui enregistré sur Paris-Maubeuge, permet d’assurer une desserte correctement dimensionnée et répondant aux besoins de transport. Une attention particulière a été apportée, dans le cadre de cette réorganisation, au maintien de la qualité du service offert aux voyageurs tant en termes d’horaires que de capacité offerte aux voyageurs. Ainsi, la SNCF a intégralement réinvesti les voitures n’effectuant plus de voyages dans l’augmentation de la composition moyenne des trains. Depuis le 11 décembre, les trains entre Paris et Maubeuge sont ainsi composés de neuf à dix voitures, permettant aux clients de voyager dans de meilleures conditions de confort. Cette uniformisation des rames présente par ailleurs l’avantage d’assurer une production plus robuste des trains. La desserte TET le week-end du Cateau-Cambresis devait initialement être supprimée, la gare ne pouvant pas accueillir de trains composés de dix voitures. Elle a finalement été rétablie, Réseau ferré de France ayant, à la demande de l’État et de la région Nord-pas-de-Calais, mené des travaux d’allongement des quais. Les arrêts ont ainsi été rétablis tout en tenant compte de la refonte de l’offre. Ainsi cinq trains desservent le Cateau le week-end, contre six en 2011. Les horaires ont été revus afin d’assurer une meilleure adéquation avec ceux du musée Matisse notamment.

  2. Impossible transversalité ?

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    Alertée en juin dernier par les apiculteurs de l’UNAF, je posais trois questions au gouvernement (voir Menace sur le colza ) :

    1. 1.     au ministre de l’agriculture sur le danger de ce produit pour les pollinisatrices et donc la profession agricole
    2. 2.     à la ministre de l’écologie sur la nécessaire transversalité des arbitrages en matière de pesticides
    3. 3.     au ministre de la recherche sur la qualité des protocoles d’autorisation de ce pesticide.

    Quelques semaines après avoir déposé ma question à la Ministre de l’écologie, j’apprends que le Secrétaire Général du Gouvernement a réorienté ma question vers… le ministre de l’agriculture ! Comment, dans ces conditions, exercer notre mission parlementaire de contrôle du gouvernement ? Plus sérieusement, comment faire vivre la nécessaire transversalité issue du Grenelle de l’environnement ?

     

    Cela valait bien une question au Premier Ministre. La voici.

     

    Transversalité du Grenelle de l’environnement

    Question écrite n° 19703 de Mme Marie-Christine Blandin

    publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 – page 1955

    Mme Marie-Christine Blandin attire l’attention de M. le Premier ministre sur la mise à mal du principe de transversalité issue du Grenelle de l’environnement.

    Suite à l’autorisation du Cruiser OSR pour le Colza, et au vu du danger que celui-ci représente pour les abeilles, elle a adressé trois questions écrites à différents membres du gouvernement. Elle a attiré l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, qui a signé l’autorisation, sur la dangerosité du Cruiser OSR pour les populations d’abeilles et pour l’activité agricole (privée de pollinisatrices) ; elle a appelé l’attention de Monsieur le ministre de l’enseignement et de la recherche sur la qualité de l’expertise (la méthode utilisée pour délivrer l’autorisation était non conforme à la réglementation) et sur l’urgence de la mise en place de l’instance spécifique de contrôle de l’expertise (votée dans le Grenelle de l’environnement). Enfin, elle a appelé l’attention de Madame la ministre de l’écologie sur les impacts de cette décision en matière d’environnement (question n°19264). En effet, le Grenelle de l’environnement a insisté sur l’importance de la transversalité au cœur d’une démarche pour les politiques publiques; la création du MEEDDAT (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire), devenu ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement, devait permettre de mettre en place une approche transversale de l’écologie.

    Mais par courrier en date du 15 juillet 2011 de la division des questions du Sénat, elle apprend que Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement a réorienté cette question sur la transversalité (n°19264) vers l’unique ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Elle demande à Monsieur le Premier Ministre comment les réponses sectorielles, en l’occurrence celles sur les questions agricoles, peuvent-elles être éclairées par les principes issus du Grenelle de l’environnement dont le ministère de l’écologie a été l’artisan et reste le garant.