Alertée en juin dernier par les apiculteurs de l’UNAF, je posais trois questions au gouvernement (voir Menace sur le colza ) :
- 1. au ministre de l’agriculture sur le danger de ce produit pour les pollinisatrices et donc la profession agricole
- 2. à la ministre de l’écologie sur la nécessaire transversalité des arbitrages en matière de pesticides
- 3. au ministre de la recherche sur la qualité des protocoles d’autorisation de ce pesticide.
Quelques semaines après avoir déposé ma question à la Ministre de l’écologie, j’apprends que le Secrétaire Général du Gouvernement a réorienté ma question vers… le ministre de l’agriculture ! Comment, dans ces conditions, exercer notre mission parlementaire de contrôle du gouvernement ? Plus sérieusement, comment faire vivre la nécessaire transversalité issue du Grenelle de l’environnement ?
Cela valait bien une question au Premier Ministre. La voici.
Transversalité du Grenelle de l’environnement
Question écrite n° 19703 de Mme Marie-Christine Blandin
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 – page 1955
Mme Marie-Christine Blandin attire l’attention de M. le Premier ministre sur la mise à mal du principe de transversalité issue du Grenelle de l’environnement.
Suite à l’autorisation du Cruiser OSR pour le Colza, et au vu du danger que celui-ci représente pour les abeilles, elle a adressé trois questions écrites à différents membres du gouvernement. Elle a attiré l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, qui a signé l’autorisation, sur la dangerosité du Cruiser OSR pour les populations d’abeilles et pour l’activité agricole (privée de pollinisatrices) ; elle a appelé l’attention de Monsieur le ministre de l’enseignement et de la recherche sur la qualité de l’expertise (la méthode utilisée pour délivrer l’autorisation était non conforme à la réglementation) et sur l’urgence de la mise en place de l’instance spécifique de contrôle de l’expertise (votée dans le Grenelle de l’environnement). Enfin, elle a appelé l’attention de Madame la ministre de l’écologie sur les impacts de cette décision en matière d’environnement (question n°19264). En effet, le Grenelle de l’environnement a insisté sur l’importance de la transversalité au cœur d’une démarche pour les politiques publiques; la création du MEEDDAT (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire), devenu ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement, devait permettre de mettre en place une approche transversale de l’écologie.
Mais par courrier en date du 15 juillet 2011 de la division des questions du Sénat, elle apprend que Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement a réorienté cette question sur la transversalité (n°19264) vers l’unique ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Elle demande à Monsieur le Premier Ministre comment les réponses sectorielles, en l’occurrence celles sur les questions agricoles, peuvent-elles être éclairées par les principes issus du Grenelle de l’environnement dont le ministère de l’écologie a été l’artisan et reste le garant.