En Juillet dernier, Karima Delli, Michèle Rivasi recevaient, en compagnie de Marie Christine Blandin, une délégation d’ouvriers du chantier de l’EPR à Flamanville au parlement européen. Il fut question des conditions d’emploi et de travail sur ce chantier, faisant grandement recours à la sous-traitance.
Les députées européennes ont questionné la commission sur les violations constatées des droits des travailleurs et sur l’encadrement européen en la matière.
Marie Christine Blandin a, quant-à-elle posé une question écrite au ministre du travail, de l’emploi et de la santé : la voici, suivie de la réponse qui y a été apportée.
La mission parlementaire sur la sureté nucléaire et l’avenir de la filière (dans le cadre de l’OPECST élargi) doit se saisir de cette grave question !
Question n° 19473 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
Publiée le : 14/07/2011
Texte de la question : Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’action qu’il compte entreprendre pour que le chantier de l’EPR à Flamanville ne soit pas le lieu clos de transgression au droit du travail dans le contexte de la sous-traitance à un groupe international des missions de main d’œuvre du marché d’appel d’offres d’une grande société française de BTP (bâtiment et travaux publics). Elle souhaite connaître les mesures qui vont être prises pour que les travailleurs étrangers touchent leur dû et ne soient pas spoliés des droits de couverture sociale et d’impôts acquittés qu’ils ont acquis par les prélèvements à la source sur leur fiche de paie. Enfin elle souhaite connaître les mesures qui seront engagées pour que puisse s’exercer la liberté syndicale sur le site.
Réponse de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
À publier le : 03/11/2011, page 2808
Texte de la réponse : Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des travailleurs étrangers employés sur le chantier du réacteur EPR, à Flamanville, et aux mesures prises afin d’assurer le respect de leurs droits sociaux. Le respect des dispositions du droit du travail relatives au statut et aux conditions d’emploi des travailleurs intervenant sur ce chantier font l’objet, depuis de nombreux mois, d’une attention particulière de l’ensemble des services de l’État français. Ainsi, dès janvier 2011, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été saisie par le parquet pour enquête, suite aux contrôles de l’inspection du travail de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) sur ce chantier. D’autre part, début juin 2011, une action de contrôle conjointe de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et de l’Inspection du travail a été diligentée dans le cadre du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF). Les conditions d’emploi des travailleurs font donc l’objet de vérifications approfondies, tant sur place que sur pièces, par l’examen de nombreux documents demandés aux employeurs, donneurs d’ordres et sous-traitants intervenant sur le chantier. L’enquête, pilotée par l’OCLTI, est toujours en cours, et ses résultats, qui seront connus prochainement, permettront de prendre toutes les mesures nécessaires au respect du droit et à la préservation des droits sociaux des travailleurs intervenant sur ce chantier et, s’il y a lieu, de saisir le procureur aux fins d’engager des poursuites pénales. L’ensemble des structures et organismes compétents au niveau national et territorial restent mobilisés en ce sens.
