1. Mines d’Or en Guyane : Vigilance pour la montagne de Kaw

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    En mai dernier, j’alertais la ministre de l’écologie sur le retour d’un mauvais projet de mine d’or en Guyane : rejeté lors du Grenelle de l’environnement, il revenait à peine modifié, faisant planer un risque sur l’environnement et la population du secteur.

    Sa réponse, faisant référence au projet de schéma départemental d’orientation minière de Guyane, confirme l’interdiction de l’activité minière sur la Montagne de Kaw. Pour le reste, la vigilance reste de mise…

    Voyez ci-dessous le texte de la question posée, puis la réponse de Nathalie Kosciusko Morizet.

     

    Nouveau projet de mine d’or en Guyane

    Question n° 18629 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Publiée le : 19/05/2011.

    Mme Marie-Christine Blandin appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un nouveau projet de mine d’or en Guyane. Après l’abandon du projet de mine d’or à Kaw en Guyane, un nouveau projet, porté par la même société, menacerait de nouveau l’équilibre de la biodiversité en Guyane. Ce projet, baptisé « Harmonie », n’est en réalité qu’une continuité rénovée de l’ancien projet arrêté en 2008 qui donne actuellement lieu à un contentieux financier entre l’État et ladite société. Le projet en préparation se situe toujours dans la même zone du parc naturel régional de Guyane ; seule l’implantation de l’usine serait éloignée d’une douzaine de kilomètres de la zone d’extraction, les deux étant reliées par un tapis roulant traversant la forêt amazonienne. Ce projet a été exposé devant le groupe d’amitié France-Canada du Sénat. Les participants n’ont pu que constater les mêmes nuisances, malgré l’évacuation aérienne du minerai. En 2008, le projet avait été abandonné en plein Grenelle de l’environnement par le Président de la République qui s’était fortement opposé à ce projet destructeur pour la Guyane, notamment en raison des méthodes de travail utilisées -la cyanurisation- dans un contexte de forte pluviométrie faisant courir à l’environnement et à la biodiversité des risques majeurs. Il semblerait que les leçons n’aient pas été retenues. Aussi, elle souhaite savoir ce qu’elle compte faire pour stopper ce projet inutile, dangereux pour l’environnement et pour la population guyanaise

    Réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Publiée le : 06/10/2011, page 2561

    La montagne de Kaw est située dans une zone interdite à toute activité minière dans le projet de schéma départemental d’orientation minière de Guyane. De ce fait, tous les nouveaux projets concernant cette zone ne pourront aboutir favorablement, l’activité minière n’y étant pas autorisée. La concession du Camp Caïman dont dispose la société Iamgold continue de produire ses effets jusqu’à la date d’expiration de sa validité. Cependant, pour qu’une exploitation minière puisse avoir lieu, le concessionnaire doit faire au préalable une demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines ainsi que, le cas échéant, une demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement qui s’y trouveraient. La première demande d’autorisation d’ouverture de travaux déposée par Iamgold a fait l’objet de plusieurs refus préfectoraux, dont le dernier en date du 26 août 2010. La société Iamgold n’a pas, à ce jour, déposé de nouvelle demande d’autorisation d’ouverture de travaux pour son projet « harmonie » à la préfecture de Guyane.

     

  2. Orpaillage en Guyane : ne pas se contenter de faire cesser l’illégalité sans faire cesser l’activité

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    Suite aux déclarations du Préfet de Guyane, indiquant avoir commencé à autoriser l’installation d’orpailleurs légaux sur les sites exploités illégalement, j’ai questionné la ministre de l’écologie, sur les moyens mis en œuvre pour faire respecter la loi en Guyane. Je lui ai rappelé les profondes atteintes à l’environnement et aux modes de vie des populations locales engendrées par l’orpaillage.

    Ses réponses appellent à la vigilance :

    • -       Sur la qualité des études d’impact préalables à l’ouverture d’exploitation minières (le code minier devrait être prochainement l’objet d’une réforme).
    • -       Sur le projet de schéma d’orientation minière en Guyane, qui devrait être adopté à la fin de l’année 2011.
    • -       Sur l’évaluation du dispositif « Harpie », en lien avec les populations locales.

    Lire ci-dessous le texte de ma question et la réponse qui lui a été apportée.

    Orpaillage en Guyane

    Question n° 17165 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

     

    Publiée le : 10/02/2011

     

    Mme Marie-Christine Blandin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dernières déclarations du préfet de Guyane à Macapa. Alors que 2011 est l’année mondiale de la forêt tropicale, le préfet de Guyane a annoncé dernièrement avoir commencé à autoriser l’installation d’orpailleurs « légaux » sur les sites actuellement exploités par les orpailleurs illégaux. L’orpaillage est une activité non durable provoquant des atteintes graves à l’environnement ainsi que des perturbations profondes des modes de vie. Toute complaisance est donc inconcevable. La population guyanaise ayant adopté le statut prévu par l’article 73 de la constitution, aussi espère-t-elle bénéficier de la protection du droit français. Elle lui demande comment elle compte assurer la protection de la forêt et de la population contre les désordres durables engendrés par ces installations illégales.

     

    Réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

     

    Publiée le : 29/09/2011, page 2511

     

    La délivrance d’un permis minier d’exploitation aurifère est décidée sur la base des résultats d’une étude d’impact et selon les modalités et exigences du code minier. Ce sont ces considérations, et aucune autre, qui sont le préalable aux activités minières légales. Le projet de schéma d’orientation minière de Guyane, qui définit les zones où l’activité minière est strictement interdite et les zones où elle est fortement réglementée, devrait être approuvé par décret en Conseil d’État avant la fin de l’année. Ce document d’orientation définira clairement les limites de l’orpaillage légal en Guyane. Concernant la lutte contre l’orpaillage illégal, des programmes sont engagés depuis plusieurs années : elle implique fortement les services de l’État, les forces armées de Guyane, les établissements publics de l’État tels que l’Office national des forêts et le parc amazonien de Guyane. Depuis sa mise en œuvre en 2008, le dispositif militaire Harpie, par la mise en place de barrages fluviaux, visant à empêcher le ravitaillement des sites clandestins, associés à des postes de surveillance et des barrages routiers, ainsi qu’à la destruction des sites illégaux, a permis de stabiliser depuis 2010 l’orpaillage illégal sur le territoire du parc amazonien et plus généralement de la Guyane. Les derniers résultats sont encourageants et le dispositif a vocation à être maintenu. Une réunion interministérielle a également été sollicitée pour mobiliser et améliorer à plus haut niveau les mesures de lutte et la coordination des ministères concernés sur ce sujet.